Conditions Générales d'utilisation
Conditions générales d'utilisation
Ces conditions générales d’utilisation s’appliquent au site Internet géré par la société Voyages-sncf.com dont l’adresse URL est la suivante : www.bons-plans-ambassadeurs.com, [^] ci-après le « Site ».Le Site est édité par la société Voyages-sncf.com, S.A.S au capital de 10.672.000 €, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 431 810 621, et dont le siège social se trouve 2, place de la Défense, CNIT 1, BP 440, 92053 PARIS LA DEFENSE Cedex, France.
Le Directeur de la publication est Yves Tyrode.
Le site est hébergé par :
ITS INTEGRA
Siège Social:
25 boulevard des Bouvets
92741 Nanterre Cedex.
EN UTILISANT CE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS D’UTILISATION DE CE SITE DEFINIES CI-APRES.
1. Le Site
Voyages-sncf.com met à disposition des internautes le Site, sous réserve du respect des présentes conditions générales d’utilisation.Il est conseillé à l’internaute se rendant sur le Site de relire les présentes conditions générales à chaque visite sur le Site, dès lors que celles-ci peuvent être modifiées, à tout moment, et sans notification préalable, par Voyages-sncf.com. De telles modifications ne seront pas applicables aux utilisations préalables du Site.
En accédant au Site, l’internaute accepte d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation, qu’il soit un internaute navigant sur le Site (ci-après « Visiteur ») ou un internaute inscrit (ci-après « Utilisateur ») déposant du contenu sur le Site.
1.1 La description du Site
Le Site est un portail de services qui permet à tout Utilisateur de déposer, gratuitement, dans des rubriques spéciales du Site, du contenu (textes et/ou image) (ci-après le « Contenu ») relatif à des bons plans dans différentes catégories : loisirs, culture, nature, shopping, restauration, bien-être, sortir et hébergement.1.2 L’utilisation du Site
Tout Visiteur peut lire le Contenu déposé sur le Site.Pour déposer un ou plusieurs Contenu(s) sur le Site, le Visiteur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes conditions générales d’utilisation.
Il doit s’inscrire en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Parmi les éléments du formulaire à indiquer, seul le pseudonyme apparaîtra publiquement sur le Site. L’adresse électronique renseignée doit être valable. Le pseudonyme, utilisé comme identifiant est librement paramétrable. Voyages-sncf.com devra être immédiatement avertie de tout détournement, utilisation frauduleuse par un tiers par courrier électronique à l’adresse contact@bons-plans-ambassadeurs.com . L’Utilisateur devra alors préciser son identifiant dans son courrier.
L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de ses contributions en adressant un courrier électronique à l’adresse contact@bons-plans-ambassadeurs.com . Voyages-sncf.com traitera une telle demande de désinscription dans les meilleurs délais.
1.3 Mise en ligne et modération
Les Contenus pourront être diffusés sur le Site. Ils seront alors lus par tout Visiteur ou tout autre utilisateur se rendant sur le Site.Ils pourront également être diffusés, en toute ou partie, sur le site Internet édité par Voyages-sncf.com à l’adresse http://www.voyages-sncf.com. [^]
Les Contenus seront modérés « a posteriori » par Voyages-sncf.com.
Voyages-sncf.com s’efforcera de publier les Contenus tels que reçus des Utilisateurs. Toutefois, la modération du Site permet à Voyages-sncf.com, à sa seule discrétion et sans préavis, de :
- publier, en tout ou partie, des Contenus ;
- ne pas publier des Contenus ;
- mettre en avant certains Contenus, notamment sur la page d’accueil du Site ;
- changer des Contenus de catégories, afin que ces Contenus restent centrés sur les thématiques proposées ;
- modifier des Contenus avant publication ou en extraire des passages ;
- retirer tout ou partie de Contenus qui violeraient la législation en vigueur, dont notamment tout Contenu qui contreviendrait aux règles décrites ci-après à l’article 2.
En aucun cas Voyages-sncf.com ne vérifiera, lors de cette modération, l’exactitude des informations comprises dans le Contenu fourni par les Utilisateurs.
Voyages-sncf.com se réserve en outre le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur effectuant un usage abusif du Site.
La publication des Contenus par Voyages-sncf.com n’est en aucun cas un droit ; Voyages-sncf.com reste entièrement libre de publier ou non ceux-ci.
2. Obligations
2.1 Obligations du Visiteur
D’une manière générale, le Visiteur s’oblige à :o respecter les présentes conditions générales d’utilisation ;
o respecter les droits de propriété intellectuelle afférents au Site et à chacun des éléments qui le composent, et par conséquent ne pas représenter ni reproduire ou exploiter, sous toute forme et par le biais de tout moyen, aucun élément composant le Site ainsi qu’aucun Contenu diffusé sur le Site, dont il ne détiendrait pas les droits.
2.2 Obligation de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à ce que le Contenu soit pertinent et d’une qualité, notamment esthétique le cas échéant, exploitable sur le Site.En outre, d’une manière générale, l’Utilisateur s’oblige à :
o respecter les présentes conditions générales d’utilisation ;
o fournir, lors de son inscription sur le Site, une adresse électronique valide ;
o ne pas usurper, de quelque façon que ce soit, l’identité d’un tiers ;
o respecter les droits de propriété intellectuelle afférents au Site et à chacun des éléments qui le composent, et par conséquent ne pas représenter ni reproduire ou exploiter, sous toute forme et par le biais de tout moyen, aucun élément composant le Site ainsi qu’aucun Contenu diffusé sur le Site, dont il ne détiendrait pas les droits ;
o utiliser le Site dans le respect de la réglementation en vigueur ;
o déposer des Contenus en rapport avec l’objet du Site, décrit à l’article 1.1 des présentes conditions générales, et notamment dans la catégorie ad hoc ;
o ne pas déposer sur le Site de Contenus à teneur personnelle ;
o déposer sur le Site des Contenus qui ne doivent pas :
o détourner l’esprit du Site, notamment dans un but politique, de propagande ou de prosélytisme ;
o dénigrer les produits ou services proposés par Voyages-sncf.com,
o être contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
o être à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
o être à caractère pornographique ou pédophile,
o inciter à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
o inciter à un délit, au crime et aux actes de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
o inciter au suicide,
o contenir des propositions de vente de biens ou services, des publicités ou des promotions, de quelque manière que ce soit, de tout site Internet ou de toute société.
3. Responsabilité
L’Utilisateur est seul responsable des Contenus qu’il dépose sur le Site et du respect des présentes conditions générales. En aucun cas VSC pourra être tenue responsable des Contenus publiés, ni des erreurs ou omissions du fait des Utilisateurs.En tout état de cause, Voyages-sncf.com ne saurait être tenue pour responsable du non-respect par les Utilisateurs des présentes conditions générales d’utilisation. Cependant, si de tels agissements étaient portés à sa connaissance, Voyage-sncf.com se réserve le droit de supprimer immédiatement, sans mise en demeure ni préavis, tout Contenu contraire aux présentes conditions générales d’utilisation ainsi que tout compte d’Utilisateur contrevenant à celles-ci.
Voyages-sncf.com ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, et ce quelle qu'en soit la cause.
Voyages-sncf.com ne saurait notamment être responsable de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus.
Voyages-sncf.com se réserve le droit de modifier ou supprimer tout ou partie du Site, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Les Contenus et les comptes Utilisateurs pourraient alors être supprimés.
Voyages-sncf.com se réserve également le droit de suspendre l’accès au Site ou aux services du Site, notamment en raison de problème technique ou d’opérations de maintenance.
4. Propriété Intellectuelle
4.1 Le Site
La structure du Site, et chacun des éléments qui le composent, notamment marques, logos, contenus éditoriaux, photographies, images, etc. constitue une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle.Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de Voyages-sncf.com ainsi que des auteurs des Contenus diffusés sur le Site, à peine de poursuites judiciaires pour faire cesser toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle et obtenir réparation du préjudice subi.
Aucune exploitation commerciale, même partielle, du contenu du Site, ne pourra être effectuée.
4.2 Les Contenus
L’Utilisateur garantit être l’auteur des Contenus, de quelque sorte que ce soit, qu’il dépose sur le Site, ou avoir expressément obtenu, préalablement au dépôt de Contenus sur le Site, les droits de(s) auteur(s) de ces Contenus.Concomitamment au dépôt des Contenus, l’Utilisateur concède à Voyages-sncf.com le droit de modifier, adapter, reproduire, représenter et diffuser publiquement, en tout ou partie, lesdits Contenus sur le Site et sur le site Internet http://www.voyages-sncf.com , sur les applications mobiles et supports numériques de Voyages-sncf.com ainsi que sur les supports audiovisuels édités par VSC tels que la TV connectée.
Cette licence est gratuite, non exclusive et est valable pour le monde entier, pendant la durée de protection accordée par les droits d’auteur.
L’Utilisateur reconnaît avoir préalablement obtenu l’accord exprès des personnes physiques dont l’image est reproduite sur les Contenus ainsi que l’accord exprès des titulaires de droits sur les biens reproduits sur les Contenus en vue d’une diffusion sur le Site et sur le site Internet http://www.voyages-sncf.com , sur les applications mobiles et supports numériques de Voyages-sncf.com et sur ses supports audiovisuels et assume l’entière responsabilité de cette diffusion vis-à-vis de ces tiers ; Voyages-sncf.com ne saurait être tenue responsable d’une atteinte au droit à l’image et droits de propriété intellectuelle, quels qu’ils soient, desdits tiers.
En conséquence, l’Utilisateur déposant du Contenu garantit à Voyages-sncf.com la jouissance paisible dudit Contenu et s’engage à supporter tous les frais et dépens, de quelque nature que ce soit, à la charge de Voyages-sncf.com en cas de condamnation à toute action ou revendication du fait des Contenus.
5. Données personnelles
Les données personnelles de l’Utilisateur ont été collectées par Voyages-sncf.com lors de son inscription au Site. Elles sont utilisées par Voyages-sncf.com et/ou ses prestataires techniques pour la gestion de la publication des Contenus sur le Site. Voyages-sncf.com pourra adresser aux Utilisateurs des courriers électroniques concernant la gestion des Contenus du Site, et le Site en lui-même.Seul le pseudonyme des Utilisateurs apparaitra sur le Site avec le Contenu déposé.
Conformément aux dispositions de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite «Informatique et Libertés » modifiée, les Utilisateurs du Site disposent d’un droit d'information, d’accès, de rectification et d’opposition sur les données qui le concernent.
Ces droits peuvent être exercés, en adressant un courrier électronique à l’adresse contact@bons-plans-ambassadeurs.com ou un courrier à l’adresse suivante à :
Voyages-sncf.com
Données personnelles – Les bons plans des ambassadeurs
2, place de La Défense
CNIT 1, BP 440
92053 PARIS LA DEFENSE CEDEX
6. Contenu illicite
Si un Visiteur ou un Utilisateur du Site remarque que tout ou partie d’un Contenu dont il est l’auteur (ou dont il détient les droits de propriété) ou encore dont un tiers possède les droits, a été copié, modifié et/ou usurpé puis publié sur le Site en violation de ses droits ou de droits de tiers, il s’engage à en avertir immédiatement les administrateurs du Site en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@bons-plans-ambassadeurs.comCe courrier devra contenir l’identité et les coordonnées dudit Visiteur ou Utilisateur, ainsi qu’une description du contenu illicite et le lien vers ce contenu sur le Site. Dés réception dudit courrier électronique, et jusqu’au règlement du litige, les administrateurs du Site s’engagent à supprimer du Site le contenu contesté.
7. Hyperliens
Dans l’hypothèse où le Site contiendrait des liens hypertextes allant vers d'autres Sites, il vous appartient de prendre connaissance des politiques des Sites auxquels le Site vous renvoie, notamment en matière de protection des données personnelles. Voyages-sncf.com ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel vous pourriez avoir accès via le Site et il ne saurait en aucune façon être responsable du contenu, du fonctionnement et de l'accès à ces sites.Toute création d’un lien vers le Site est soumise à l’approbation préalable de Voyages-sncf.com.
8. Cookies
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur du Visiteur ou de l’Utilisateur. Ce cookie ne permet pas l'identification du Visiteur ou de l’Utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur le Site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. Il est toutefois possible de configurer son ordinateur pour refuser l'installation des cookies.
